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La crise financière et économique actuelle a eu de profondes répercussions sur les pays et sur de vastes secteurs des populations africaines. Alors même qu’on entrevoit une amorce de la reprise économique1, la crise de l’emploi suscite toujours de graves inquiétudes dans de nombreux pays. La vulnérabilité au niveau de l’emploi ne cesse de croître et a connu une hausse de l’ordre de 110 millions entre 2008 et 2009, avec près de 1,5 milliard de travailleurs (la moitié des travailleurs dans le (monde) qui risquent à tout moment de perdre leur emploi. Pour l’OIT donc, il ne saurait y avoir de reprise sans amélioration au niveau de l’emploi ; d’où l’appel lancé pour un cadre axé sur l’emploi en vue de l’élaboration de politiques de croissance équilibrées et stables, mises en oeuvre de manière intégrée au niveau national et coordonnées au plan international. La crise a renforcé le point de vue selon lequel l’extension de la protection sociale devrait revêtir un caractère hautement prioritaire. En général, quatre personnes sur cinq, au sein de la population en âge de travailler, n’ont aucun accès à une protection sociale appropriée, ne bénéficient d’aucune forme de sécurité sociale,ni d’aide à la santé ou d’assistance-chômage. En Afrique, seuls près de 10% des travailleurs, en particulier ceux qui opèrent dans le secteur de l’économie formelle,sont couverts par des systèmes officiels de sécurité sociale, notamment par des pensions de vieillesse. La majeure partie des exclus se retrouve dans le secteur de l’économie informelle, ainsi qu’au sein des populations pauvres et vulnérables de la société. Toutefois, étendre la protection sociale est un investissement qui a des retombées très importantes, tant en ce qui concerne la réduction de la pauvreté que l’augmentation du potentiel productif de l’économie. Alors que dans de nombreux pays en développement, les systèmes de sécurité sociale étaient auparavant considérés comme trop onéreux, ils sont actuellement perçus comme des investissements importants, destinés à soutenir la croissance durable de l’économie, en particulier pour les couches les plus vulnérables de la population et des pays les moins avancés. La protection sociale est encore plus importante à présent que la crise menace de réduire à néant des décennies d’investissement dans le développement humain. Une étude réalisée par le BIT a montré que les avantages découlant de la protection sociale constituent un mécanisme important pour amortir les effets de la crise chez les ménages à faibles revenus.Des travaux de recherche sur les effets économiques des mesures de protection sociale ont permis d’assurer la sécurité des revenus et de soutenir lademande. En temps de crise, les systèmes de sécurité sociale jouent un rôle essentiel en tant que stabilisateurs économiques, automatiques et anticycliques par l’atténuation de la baisse au niveau de la demande globale5. Par ailleurs, tout porte àcroire qu’un socle de protection sociale est abordable à tous les stades du développement économique Il existe une base juridique pour la promotion de la protection sociale : plusieurs articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme font état du droit à la sécurité sociale (article 22), du droit à l’éducation (article 26), du droit à la santé et au bien-être, y compris à l’alimentation, au logement, aux soins médicaux et aux services sociaux nécessaires (article 25). La protection sociale de base est considérée comme l’une des trois mesures à mettre en oeuvre pour accélérer la réduction de la pauvreté et parvenir à un développement à grande échelle, ainsi qu’à une croissance économique forte et à une création d’emplois rapide. Lors de sa 89ème session, la Conférence internationale du travail (Genève, juin 2001) a tenu des discussions d’ordre général sur la sécurité sociale. Elle a ensuite adopté la Résolution et les conclusions relatives à la sécurité sociale. Parmi les décisions prises par la Conférence, on peut citer que « chaque pays devrait déterminer une stratégie nationale pour oeuvrer en vue de la sécurité sociale pour tous … étroitement liée à sa stratégie de l’emploi et à ses autres politiques sociales ». Réaffirmant que la sécurité sociale est un outil important de réduction de la pauvreté et de promotion du développement social et économique, la Conférence a noté que l’ordre de priorité le plus élevé devrait être accordé « aux politiques et aux initiatives pouvant permettre à ceux qui ne sont pas couverts par les systèmes existants, de bénéficier de la sécurité sociale». Elle a, en outre, demandé à l’Organisation d’établir une collaboration inter-institutions, y compris avec l’Association internationale de la sécurité sociale, le FMI et la Banque mondiale, pour promouvoir la justice sociale et la solidarité sociale, par l’extension d’une sécurité sociale globale. Un appel a également été lancé en vue d’une campagne mondiale sur la sécurité et la couverture sociale pour tous88. L’extension de la couverture de la protection sociale est un objectif stratégique de l’Agenda du travail décent. Compte tenu de l’absence de protection sociale pour la grande majorité des populations africaines, la 11ème Réunion régionale africaine de l’OIT (Addis-Abeba, avril 2007), qui a adopté « l’Agenda du travail décent en Afrique 2007-2015, a convenu de l’objectif ci-après, dont les progrès pour y parvenir devront être évalués :-Tous les pays d’Afrique adoptent des stratégies nationales cohérentes en matière de sécurité sociale, notamment en vue de la création ou de l’extension d’un système de sécurité sociale de base donnant accès aux soins de santé essentiels, à la protection de la maternité, à des allocations pour les enfants d’âge scolaire, à la protection contre les handicaps et à une pension minimale. Socle de protection sociale : le Concept Les programmes d’ajustement structurel menés par la plupart des pays africains au cours des années 80 et 90, ont relégué au second plan la protection sociale, en se fondant sur l’hypothèse que la croissance entraînerait le développement social. Plus récemment, le développement social a été relancé en tant qu’issue absolument nécessaire, énoncé clairement dans la Déclaration du Millénaire 2000, qui regroupait les précédents accords internationaux sur le développement social, en particulier le Sommet social mondial sur le développement social, 1995. En réaction à la crise financière et économique mondiale, l’ONU et les organisations apparentées ont mis au point une réponse commune, dans le contexte de « Une seule ONU », avec l’adoption de priorités et de solutions communes. Il en a été ainsi, en raison de la nécessité d’une action coordonnée plus forte au niveau international. C’est ce qui a abouti à l’adoption, par le Conseil des chefs des secrétariats des organismes des Nations Unies en avril 2009, de neuf Initiativescommunes sur la crise. À savoir :- – Le financement additionnel pour les plus vulnérables – La sécurité alimentaire – Le commerce – Une Initiative pour une économie verte – Un Pacte mondial pour l’emploi – Un Socle de protection sociale – L’humanitaire, la sécurité et la stabilité sociale – La technologie et l’innovation – La surveillance et l’analyse Le Socle de protection sociale peut être défini comme un « Un niveau de base de protection sociale, un ensemble de droits sociaux fondamentaux, de services et d'infrastructure dont devrait jouir le citoyen mondial»9. Il s’agit d’un concept de politique sociale global et cohérent, qui encourage l’élaboration de stratégies nationales en vue d’un niveau minimum d’accès aux services essentiels et aux transferts de revenus pour tous. Le Socle de protection sociale pourrait être composé de deux principaux éléments qui aident à la prise en compte de ces droits de l’homme – i) assurer la disponibilité, la continuité et l’accès géographique et financier aux services essentiels comme l’eau et l’hygiène, l’alimentation et une nutrition appropriée, la santé,l’éducation, le logement et d’autres services sociaux tels que les informations tout aulong du cycle de vie ainsi que celles sur la sauvegarde des biens ; et ii) permettre l’accès en garantissant une série de transferts sociaux de base essentiels, en espèce et en nature, pour fournir un revenu minimum et garantir des moyens d’existence aux populations pauvres et vulnérables, de même que pour faciliter l’accès aux services essentiels. Il porte, entre autres, sur les transferts sociaux (mais également sur les informations, les droits et les politiques) en faveur des enfants, des personnes des groupes en âge de travailler, et qui ne disposent pas de revenus suffisants, ainsi que des personnes âgées. Avec l’Organisation mondiale de la santé, l’OIT est une institution chef de file du « Socle de protection sociale ». Les organismes de coopération sont, entre autres, la FAO, l’OIT, le FMI, le HCDH, les Commissions régionales des Nations Unies, l’ONUSIDA, le DAESNU, le PNUD, l’UNESCO, le FNUAP, HABITAT, le HCR, l’UNICEF, l’ONUDC, l’UNRWA, le PAM, l’OMS, l’OMM et la Banque mondiale. Parce que l’OIT est l’organisme chef de file du Socle de protection sociale, son Directeur général, M. Juan Somavia a, depuis lors, constitué un Groupe consultatif du Socle de protection sociale, qui a tenu sa première réunion à Genève les 11 et 12 août 2010, qui a été présidée par Mme. Michelle Bachelet, ancienne Présidente du Chili12. Les Directeurs généraux de l’OIT et de l’OMS en sont membres de droit. Le Groupe a, entre autres, pour mandat de donner une orientation générale et de catalyser la cohérence des politiques en ce qui concerne les activités dans ce domaine. Il encouragera également l’échange de données d’expérience, le renforcement des capacités et la mise en oeuvre du concept du Socle de protection sociale, selon les différents contextes socio-économiques et institutionnels aux niveaux mondial,régional, national et local. Il collaborera également à l’identification des bonentre pays, notamment la coopération Sud-Sud. Emploi et protection sociale : les corrélations En tant que piliers de l’Agenda du travail décent, l’emploi et la protection sociale sont impérativement liés. Alors que l’emploi doit être à plein temps, décent, productif et librement choisi, les mesures de protection sociale devront être en vigueur, aussi bien pendant, qu’après le cycle de travail. La perte d’un emploi rémunéré, en l’absence de protection sociale, implique qu’il n’y aura aucune mesure sécuritaire pour atténuer les effets de la perte de revenu. Sans possibilité d’accès à une protection sociale appropriée, les populations sont abandonnées à elles-mêmes, notamment dans le secteur de l’économie informelle, ou dans celui de l’agriculture de subsistance, qui ne sont ni l’un ni l’autre en mesure de les sortir de la pauvreté puisque ce sont les domaines où l’on enregistre un déficit de travail décent. En outre, une approche intégrée en matière de promotion de l’emploi et de protection sociale reste la meilleure option. Le travail décent permet d’échapper à la pauvreté et à l’exclusion sociale. Toutefois, l’emploi à lui tout seul, qui n’est pas accompagné d’une protection sociale appropriée, ne suffit pas à éliminer à long terme la pauvreté chez les groupes les plus vulnérables; il n’empêche pas non plus ceux qui ne sont pas en mesure de travailler de retomber dans la pauvreté. Le rôle de la protection sociale consiste donc à soutenir l’emploi et la génération de revenu, en tant qu’outils majeurs dans la lutte contre la pauvreté, en permettant un degré raisonnable de protection sociale. 15. L’absence de protection sociale pour la grande majorité des populations africaines les laisse à la merci des récessions économiques. Les plus vulnérables au sein d’une société sont également les premiers touchés par ces chocs, et la possibilité dont ils disposent pour échapper à la pauvreté en est donc considérablement réduite. Avant le début de la crise financière et économique actuelle, on notait des déficits importants qui se traduisaient par des taux élevés aux niveaux de l’emploi précaire et des travailleurs pauvres13 dans la plupart des pays en développement. Tout le monde s’accorde à présent à reconnaître que les ménages qui ont accès à la protection sociale sont moins affectés par les baisses économiques et que la redistribution de la richesse, par le biais de la protection sociale, permet aux ménages vulnérables de continuer à apporter leur contribution à l’économie. Par conséquent, l’emploi doit être accompagné de la protection sociale, afin de permettre aux populations de sortir de la crise et, partant, de briser le cercle de la pauvreté et de la vulnérabilité. La nécessité de promouvoir l’emploi qui devrait aller de pair avec la protection sociale a été explicitement réaffirmée dans la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale en vue d’une mondialisation équitable, adoptée par la 97ème session de la Conférence internationale du travail (Genève, 10 juin 2008) et dans le Pacte mondial pour l’emploi adopté lors de la 98ème session de la Conférence internationale du travail (Genève, 19 juin 2009). La Déclaration de l’OIT de 2008 établit une nouvelle base pour promouvoir et réaliser le progrès et la justice sociale, grâce aux quatre objectifs stratégiques de l’OIT, par le biais de l’Agenda du travail décent - emploi, protection sociale, dialogue social et tripartisme, ainsi que les principes fondamentaux et les droits au travail. En outre, la Déclaration met l’accent sur le fait que « les quatre objectifs stratégiques sont inséparables, interdépendants et se renforcent mutuellement » et que « la nonpromotion de l’un d’entre eux entraverait tout progrès dans la réalisation des autres ». Par conséquent, la poursuite de l’objectif visant à étendre la protection sociale ne pourra être achevée, à moins d’être renforcée par l’emploi, le dialogue social, et le droit au travail. Par ailleurs, le Pacte mondial pour l’emploi place l’emploi et la protection sociale au centre de la réponse à la crise, grâce à deux réponses clés au travail décent « l’accélération de la création d’emploi, la reprise au niveau de l’emploi et des entreprises viables » ; ainsi que « la mise en place de systèmes de protection sociale et la protection des populations ». Les normes internationales du travail, le dialogue social ainsi qu’une mondialisation équitable sont les autres éléments également importants du processus de reprise. Il invite les gouvernements ainsi que les organisations de travailleurs et d’employeurs à mettre en place « une protection sociale appropriée pour tous, en se fondant sur un socle de protection sociale de base, y compris : l’accès aux soins de santé, la sécurité de revenus pour les personnes âgées et les handicapés, les prestations pour enfants et la sécurité du revenu associé à des programmes de garantie de l’emploi dans le secteur public pour les chômeurs et les travailleurs à faible salaire ». Il appelle en outre « la communauté internationale à fournir une aide au développement, y compris un appui financier, afin de créer un socle de protection sociale de base au niveau national ». Le 2ème Colloque africain sur le travail décent Le Colloque est la suite donnée à la décision tripartite prise lors de la onzième Réunion régionale africaine de l’OIT (Addis-Abeba, avril 2007) pour que le BIT organise un colloque annuel africain sur le travail décent, en vue de rassembler des acteurs clés pour examiner les sujets d’actualité contenus dans « l’Agenda du travail décent en Afrique 2007 – 2015 ». Conformément à la décision susmentionnée, le 1er Colloque africain sur le travail décent qui a eu pour thème « Surmonter la crise : la mise en oeuvre du Pacte mondial pour l’emploi en Afrique » s’est tenu à Ouagadougou, Burkina Faso, du 1er au 2 décembre 2009. Au cours de ce colloque, « la feuille de route pour la mise en oeuvre du Pacte mondial pour l’emploi » a été adoptée. En outre, la feuille de route a identifié « la Construction d’un Socle de protection sociale » comme l’un des « éléments majeurs de la stratégie de reprise en Afrique ». La feuille de route a recommandé que le Pacte mondial pour l’emploi soit mis en oeuvre au niveau national, à l’aide des Programmes pays pour un travail décent(PPTD). Le concept « Unité d’action des Nations Unies » fournit un important point d’entrée en matière de construction de socles de protection sociale au niveau national (avec le Pacte mondial pour l’emploi). Le 22 avril 2010, M. Juan Somavia et Mme Helen Clark, administratrice du PNUD ont écrit à leurs bureaux extérieurs pour les informer du travail effectué conjointement par l’OIT et le PNUD sur le Pacte mondial pour l’emploi. Ils ont notamment pris l’engagement selon lequel « l’OIT et le PNUD, avec l’appui de ses mandants, coopéreront en vue de fournir les avis et l’expertise nécessaires à l’intégration du Pacte mondial pour l’emploi dans les activités opérationnelles et le soutien stratégique du PNUD. En outre, lesReprésentants résidents du PNUD et les Directeurs de pays ont été invités à travailler avec « les partenaires nationaux sur un plan d’action conjoint qui traite des besoins liés à l’emploi et à la protection sociale propre à chaque pays, tel qu’indiqué dans les plans nationaux de développement, les processus du Plan-cadre des N-U pour l’aide au développement existant, ou dans les cadres communs de programmes par pays ainsi que dans les initiatives de programmation conjointes ». Le Colloque explorera les voies et moyens de veiller à ce que les « PPTD » traduisent dans les faits le Pacte mondial pour l’emploi par le biais de leurs priorités et de leurs stratégies ; qu’ils soient formellement négociés et approuvés au niveau tripartite et officiellement approuvés au niveau politique le plus élevé – gouvernements, parlements, conseils économiques et sociaux (le cas échéant). Compte tenu de l’intérêt suscité par le rapport du Directeur général à la 99ème session de la Conférence internationale du travail (Genève, juin 2010) sur «Placer la reprise et la croissance sous le signe du travail décent », le Colloque offre un cadre de revue de la mise en oeuvre de la « Résolution concernant la discussion récurrente sur l’emploi» en particulier au niveau de la prise en compte des progrès réalisés dans la consolidation des cadres stratégiques macroéconomiques, destinés à promouvoir un emploi à plein temps, décent, productif et librement choisi. Les préparatifs pour la discussion récurrente de 2011 sur la sécurité sociale se feront pendant le colloque. Le point principal qui sera examiné sera le suivant : « Quelles sont les stratégies que les pays africains devront mettre en place pour construire un Socle de protection sociale de base et pour mettre en oeuvre le Pacte mondial pour l’emploi au profit de leurs populations ? Le Colloque s’inscrit aussi dans la perspective de la mise en oeuvre de la Déclaration, au Plan d’action et au Mécanisme de suivi, adoptés lors du Sommet extraordinaire des Chefs d’État et de gouvernement sur l’emploi et la réduction de la pauvreté en Afrique (Ouagadougou, septembre 2004). Le Colloque donnera également aux participants la possibilité de faire le point sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Cadre de politique sociale africaine, adopté à Windhoek, Namibie, en octobre 2008. À titre indicatif, le Cadre de politique sociale est destiné à aider les États membres, les Communautés économiques régionales, la société civile, et les organisations communautaires, entre autres, à élaborer des politiques sociales nationales, en vue de promouvoir l’autonomisation etle développement humain. Objectifs du 2ème Colloque africain sur le travail décentObjectif de développement Pour permettre aux mandants tripartites africains d’assurer le suivi des conclusions de la Conférence internationale du travail sur l’emploi de 2010 et de se préparer pour les débats de 2011 sur la sécurité sociale, le 2ème Colloque africain surle travail décent cherchera à promouvoir l’emploi et à protéger les populations par la mise en oeuvre de socles nationaux efficaces de protection sociale, en tant que maillon important dans la lutte contre la pauvreté, par un investissement dans le développement socio-économique, ainsi que par la consolidation du processus de reprise économique sur le continent. – Le principal objectif de cette activité régionale consiste à renforcer la capacité des principaux acteurs et parties prenantes à concevoir et à mettre en oeuvre des stratégies en vue de créer des emplois productifs et d’étendre la protection sociale, dans le cadre du Socle de protection sociale et des initiatives du Pacte mondial pour l’emploi. Objectifs spécifiques : Les objectifs spécifiques du Colloque sont les suivants :- – Analyser les perspectives économiques et sociales en Afrique dans le cadre de l’environnement mondial actuel ; – Examiner la mise en oeuvre du Pacte mondial pour l’emploi en Afrique grâce aux Programmes de pays pour un travail décent et échanger des données d’expériences sur les initiatives internationales ; – Analyser le concept et l’initiative du Socle de protection sociale, son contexte, ses composantes et ses phases opérationnelles ; – Comprendre l’importance de l’extension de la protection sociale en tant qu’outil destiné à réduire la pauvreté et les inégalités et à contribuer à la croissance et au développement économique ; – Évaluer le potentiel et les stratégies des pays africains à formuler et à financer l’extension de la protection sociale pour tous ; – Échanger des données d’expériences, identifier les cas de réussite et encourager les initiatives et les programmes régionaux, sous-régionaux et nationaux concrets sur l’extension des stratégies de protection sociale. Format et programme Le Colloque sera un forum interactif pour des débats sur la politique à mener. Les principaux moyens d’action identifiés ci-dessus feront l’objet d’un examen approfondi en séances plénières et par des apports des panels. Le Colloque traitera des points ci-après :- – Perspectives de reprise: croissance, emploi et développement – Mise en oeuvre du Pacte mondial pour l’emploi par le biais des PPTD en Afrique – L’initiative du socle de protection sociale des Nations Unies– Extension de la sécurité sociale à tous – Le droit à la sécurité sociale et le bien-fondé des instruments de l’OIT – Défis posés par l’extension de la sécurité sociale : sécurité des revenus et prestations-maladies – Défis liés au financement et à la gouvernance. Afin de stimuler les débats pendant le colloque, les documents de base ciaprès seront préparés : - Construire un Socle de protection sociale avec le Pacte mondial pour l’emploi - Cadre macroéconomique axé sur l’emploi et défis de sa mise en oeuvre en Afrique - L’économie sociale : participation à la reprise, à la croissance et au travail décent - Notes d’information / Revues de paysParticipation Seront invités :- – Des Ministères :- o Travail/emploi o Protection sociale o Finances/planification/économie o Santé o Affaires sociales – Des institutions nationales de sécurité sociale – Des représentants d’organisations d’employeurs et de travailleurs – L’ECOSOCC de l’Union africaine, le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique, le Parlement panafricain, la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, les agences des Nations unies,la BAD, les Communautés économiques régionales - Des Institutions partenaires et des donateurs – La Banque mondiale et le FMI– Des organisations non gouvernementales engagées dans la formulation des politiques de protection sociale – D’autres organisations et des sponsors internationaux dans le domaine de la protection sociale. Résultats attendus Une série de conclusions du Colloque et une Déclaration seront adoptées, qui serviront de base pour les actions de suivi aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial. Une publication du colloque dans laquelle figureront les documents présentés, les discours prononcés, les procès-verbaux des travaux, les conclusions et la Déclaration, etc.,. Il est également prévu que les gouvernements africains, les partenaires sociaux ainsi que les acteurs de développement s’engagent davantage à concevoir et à mettre en oeuvre de nouvelles stratégies en matière d’emploi et de protection sociale. Dates et lieu du Colloque Le 2ème colloque africain sur le travail décent intitulé« Construire un Socle de protection sociale avec le Pacte mondial pour l’emploi » se tiendra du 6 au 8 octobre 2010 à Yaoundé, République du Cameroun..