Vendredi 1 octobre 2010 5 01 /10 /Oct /2010 10:33
La crise financière et économique actuelle a eu de profondes répercussions sur les pays et sur de vastes secteurs des populations africaines. Alors même qu’on entrevoit une amorce de la reprise économique1, la crise de l’emploi suscite toujours de graves inquiétudes dans de nombreux pays. La vulnérabilité au niveau de l’emploi ne cesse de croître et a connu une hausse de l’ordre de 110 millions entre 2008 et 2009, avec près de 1,5 milliard de travailleurs (la moitié des travailleurs dans le (monde) qui risquent à tout moment de perdre leur emploi. Pour l’OIT donc, il ne saurait y avoir de reprise sans amélioration au niveau de l’emploi ; d’où l’appel lancé pour un cadre axé sur l’emploi en vue de l’élaboration de politiques de croissance équilibrées et stables, mises en oeuvre de manière intégrée au niveau national et coordonnées au plan international. La crise a renforcé le point de vue selon lequel l’extension de la protection sociale devrait revêtir un caractère hautement prioritaire. En général, quatre personnes sur cinq, au sein de la population en âge de travailler, n’ont aucun accès à une protection sociale appropriée, ne bénéficient d’aucune forme de sécurité sociale,ni d’aide à la santé ou d’assistance-chômage. En Afrique, seuls près de 10% des travailleurs, en particulier ceux qui opèrent dans le secteur de l’économie formelle,sont couverts par des systèmes officiels de sécurité sociale, notamment par des pensions de vieillesse. La majeure partie des exclus se retrouve dans le secteur de l’économie informelle, ainsi qu’au sein des populations pauvres et vulnérables de la société. Toutefois, étendre la protection sociale est un investissement qui a des retombées très importantes, tant en ce qui concerne la réduction de la pauvreté que l’augmentation du potentiel productif de l’économie. Alors que dans de nombreux pays en développement, les systèmes de sécurité sociale étaient auparavant considérés comme trop onéreux, ils sont actuellement perçus comme des investissements importants, destinés à soutenir la croissance durable de l’économie, en particulier pour les couches les plus vulnérables de la population et des pays les moins avancés. La protection sociale est encore plus importante à présent que la crise menace de réduire à néant des décennies d’investissement dans le développement humain. Une étude réalisée par le BIT a montré que les avantages découlant de la protection sociale constituent un mécanisme important pour amortir les effets de la crise chez les ménages à faibles revenus.Des travaux de recherche sur les effets économiques des mesures de protection sociale ont permis d’assurer la sécurité des revenus et de soutenir lademande. En temps de crise, les systèmes de sécurité sociale jouent un rôle essentiel en tant que stabilisateurs économiques, automatiques et anticycliques par l’atténuation de la baisse au niveau de la demande globale5. Par ailleurs, tout porte àcroire qu’un socle de protection sociale est abordable à tous les stades du développement économique Il existe une base juridique pour la promotion de la protection sociale : plusieurs articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme font état du droit à la sécurité sociale (article 22), du droit à l’éducation (article 26), du droit à la santé et au bien-être, y compris à l’alimentation, au logement, aux soins médicaux et aux services sociaux nécessaires (article 25). La protection sociale de base est considérée comme l’une des trois mesures à mettre en oeuvre pour accélérer la réduction de la pauvreté et parvenir à un développement à grande échelle, ainsi qu’à une croissance économique forte et à une création d’emplois rapide. Lors de sa 89ème session, la Conférence internationale du travail (Genève, juin 2001) a tenu des discussions d’ordre général sur la sécurité sociale. Elle a ensuite adopté la Résolution et les conclusions relatives à la sécurité sociale. Parmi les décisions prises par la Conférence, on peut citer que « chaque pays devrait déterminer une stratégie nationale pour oeuvrer en vue de la sécurité sociale pour tous … étroitement liée à sa stratégie de l’emploi et à ses autres politiques sociales ». Réaffirmant que la sécurité sociale est un outil important de réduction de la pauvreté et de promotion du développement social et économique, la Conférence a noté que l’ordre de priorité le plus élevé devrait être accordé « aux politiques et aux initiatives pouvant permettre à ceux qui ne sont pas couverts par les systèmes existants, de bénéficier de la sécurité sociale». Elle a, en outre, demandé à l’Organisation d’établir une collaboration inter-institutions, y compris avec l’Association internationale de la sécurité sociale, le FMI et la Banque mondiale, pour promouvoir la justice sociale et la solidarité sociale, par l’extension d’une sécurité sociale globale. Un appel a également été lancé en vue d’une campagne mondiale sur la sécurité et la couverture sociale pour tous88. L’extension de la couverture de la protection sociale est un objectif stratégique de l’Agenda du travail décent. Compte tenu de l’absence de protection sociale pour la grande majorité des populations africaines, la 11ème Réunion régionale africaine de l’OIT (Addis-Abeba, avril 2007), qui a adopté « l’Agenda du travail décent en Afrique 2007-2015, a convenu de l’objectif ci-après, dont les progrès pour y parvenir devront être évalués :-Tous les pays d’Afrique adoptent des stratégies nationales cohérentes en matière de sécurité sociale, notamment en vue de la création ou de l’extension d’un système de sécurité sociale de base donnant accès aux soins de santé essentiels, à la protection de la maternité, à des allocations pour les enfants d’âge scolaire, à la protection contre les handicaps et à une pension minimale. Socle de protection sociale : le Concept Les programmes d’ajustement structurel menés par la plupart des pays africains au cours des années 80 et 90, ont relégué au second plan la protection sociale, en se fondant sur l’hypothèse que la croissance entraînerait le développement social. Plus récemment, le développement social a été relancé en tant qu’issue absolument nécessaire, énoncé clairement dans la Déclaration du Millénaire 2000, qui regroupait les précédents accords internationaux sur le développement social, en particulier le Sommet social mondial sur le développement social, 1995. En réaction à la crise financière et économique mondiale, l’ONU et les organisations apparentées ont mis au point une réponse commune, dans le contexte de « Une seule ONU », avec l’adoption de priorités et de solutions communes. Il en a été ainsi, en raison de la nécessité d’une action coordonnée plus forte au niveau international. C’est ce qui a abouti à l’adoption, par le Conseil des chefs des secrétariats des organismes des Nations Unies en avril 2009, de neuf Initiativescommunes sur la crise. À savoir :- – Le financement additionnel pour les plus vulnérables – La sécurité alimentaire – Le commerce – Une Initiative pour une économie verte – Un Pacte mondial pour l’emploi – Un Socle de protection sociale – L’humanitaire, la sécurité et la stabilité sociale – La technologie et l’innovation – La surveillance et l’analyse Le Socle de protection sociale peut être défini comme un « Un niveau de base de protection sociale, un ensemble de droits sociaux fondamentaux, de services et d'infrastructure dont devrait jouir le citoyen mondial»9. Il s’agit d’un concept de politique sociale global et cohérent, qui encourage l’élaboration de stratégies nationales en vue d’un niveau minimum d’accès aux services essentiels et aux transferts de revenus pour tous. Le Socle de protection sociale pourrait être composé de deux principaux éléments qui aident à la prise en compte de ces droits de l’homme – i) assurer la disponibilité, la continuité et l’accès géographique et financier aux services essentiels comme l’eau et l’hygiène, l’alimentation et une nutrition appropriée, la santé,l’éducation, le logement et d’autres services sociaux tels que les informations tout aulong du cycle de vie ainsi que celles sur la sauvegarde des biens ; et ii) permettre l’accès en garantissant une série de transferts sociaux de base essentiels, en espèce et en nature, pour fournir un revenu minimum et garantir des moyens d’existence aux populations pauvres et vulnérables, de même que pour faciliter l’accès aux services essentiels. Il porte, entre autres, sur les transferts sociaux (mais également sur les informations, les droits et les politiques) en faveur des enfants, des personnes des groupes en âge de travailler, et qui ne disposent pas de revenus suffisants, ainsi que des personnes âgées. Avec l’Organisation mondiale de la santé, l’OIT est une institution chef de file du « Socle de protection sociale ». Les organismes de coopération sont, entre autres, la FAO, l’OIT, le FMI, le HCDH, les Commissions régionales des Nations Unies, l’ONUSIDA, le DAESNU, le PNUD, l’UNESCO, le FNUAP, HABITAT, le HCR, l’UNICEF, l’ONUDC, l’UNRWA, le PAM, l’OMS, l’OMM et la Banque mondiale. Parce que l’OIT est l’organisme chef de file du Socle de protection sociale, son Directeur général, M. Juan Somavia a, depuis lors, constitué un Groupe consultatif du Socle de protection sociale, qui a tenu sa première réunion à Genève les 11 et 12 août 2010, qui a été présidée par Mme. Michelle Bachelet, ancienne Présidente du Chili12. Les Directeurs généraux de l’OIT et de l’OMS en sont membres de droit. Le Groupe a, entre autres, pour mandat de donner une orientation générale et de catalyser la cohérence des politiques en ce qui concerne les activités dans ce domaine. Il encouragera également l’échange de données d’expérience, le renforcement des capacités et la mise en oeuvre du concept du Socle de protection sociale, selon les différents contextes socio-économiques et institutionnels aux niveaux mondial,régional, national et local. Il collaborera également à l’identification des bonentre pays, notamment la coopération Sud-Sud. Emploi et protection sociale : les corrélations En tant que piliers de l’Agenda du travail décent, l’emploi et la protection sociale sont impérativement liés. Alors que l’emploi doit être à plein temps, décent, productif et librement choisi, les mesures de protection sociale devront être en vigueur, aussi bien pendant, qu’après le cycle de travail. La perte d’un emploi rémunéré, en l’absence de protection sociale, implique qu’il n’y aura aucune mesure sécuritaire pour atténuer les effets de la perte de revenu. Sans possibilité d’accès à une protection sociale appropriée, les populations sont abandonnées à elles-mêmes, notamment dans le secteur de l’économie informelle, ou dans celui de l’agriculture de subsistance, qui ne sont ni l’un ni l’autre en mesure de les sortir de la pauvreté puisque ce sont les domaines où l’on enregistre un déficit de travail décent. En outre, une approche intégrée en matière de promotion de l’emploi et de protection sociale reste la meilleure option. Le travail décent permet d’échapper à la pauvreté et à l’exclusion sociale. Toutefois, l’emploi à lui tout seul, qui n’est pas accompagné d’une protection sociale appropriée, ne suffit pas à éliminer à long terme la pauvreté chez les groupes les plus vulnérables; il n’empêche pas non plus ceux qui ne sont pas en mesure de travailler de retomber dans la pauvreté. Le rôle de la protection sociale consiste donc à soutenir l’emploi et la génération de revenu, en tant qu’outils majeurs dans la lutte contre la pauvreté, en permettant un degré raisonnable de protection sociale. 15. L’absence de protection sociale pour la grande majorité des populations africaines les laisse à la merci des récessions économiques. Les plus vulnérables au sein d’une société sont également les premiers touchés par ces chocs, et la possibilité dont ils disposent pour échapper à la pauvreté en est donc considérablement réduite. Avant le début de la crise financière et économique actuelle, on notait des déficits importants qui se traduisaient par des taux élevés aux niveaux de l’emploi précaire et des travailleurs pauvres13 dans la plupart des pays en développement. Tout le monde s’accorde à présent à reconnaître que les ménages qui ont accès à la protection sociale sont moins affectés par les baisses économiques et que la redistribution de la richesse, par le biais de la protection sociale, permet aux ménages vulnérables de continuer à apporter leur contribution à l’économie. Par conséquent, l’emploi doit être accompagné de la protection sociale, afin de permettre aux populations de sortir de la crise et, partant, de briser le cercle de la pauvreté et de la vulnérabilité. La nécessité de promouvoir l’emploi qui devrait aller de pair avec la protection sociale a été explicitement réaffirmée dans la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale en vue d’une mondialisation équitable, adoptée par la 97ème session de la Conférence internationale du travail (Genève, 10 juin 2008) et dans le Pacte mondial pour l’emploi adopté lors de la 98ème session de la Conférence internationale du travail (Genève, 19 juin 2009). La Déclaration de l’OIT de 2008 établit une nouvelle base pour promouvoir et réaliser le progrès et la justice sociale, grâce aux quatre objectifs stratégiques de l’OIT, par le biais de l’Agenda du travail décent - emploi, protection sociale, dialogue social et tripartisme, ainsi que les principes fondamentaux et les droits au travail. En outre, la Déclaration met l’accent sur le fait que « les quatre objectifs stratégiques sont inséparables, interdépendants et se renforcent mutuellement » et que « la nonpromotion de l’un d’entre eux entraverait tout progrès dans la réalisation des autres ». Par conséquent, la poursuite de l’objectif visant à étendre la protection sociale ne pourra être achevée, à moins d’être renforcée par l’emploi, le dialogue social, et le droit au travail. Par ailleurs, le Pacte mondial pour l’emploi place l’emploi et la protection sociale au centre de la réponse à la crise, grâce à deux réponses clés au travail décent « l’accélération de la création d’emploi, la reprise au niveau de l’emploi et des entreprises viables » ; ainsi que « la mise en place de systèmes de protection sociale et la protection des populations ». Les normes internationales du travail, le dialogue social ainsi qu’une mondialisation équitable sont les autres éléments également importants du processus de reprise. Il invite les gouvernements ainsi que les organisations de travailleurs et d’employeurs à mettre en place « une protection sociale appropriée pour tous, en se fondant sur un socle de protection sociale de base, y compris : l’accès aux soins de santé, la sécurité de revenus pour les personnes âgées et les handicapés, les prestations pour enfants et la sécurité du revenu associé à des programmes de garantie de l’emploi dans le secteur public pour les chômeurs et les travailleurs à faible salaire ». Il appelle en outre « la communauté internationale à fournir une aide au développement, y compris un appui financier, afin de créer un socle de protection sociale de base au niveau national ». Le 2ème Colloque africain sur le travail décent Le Colloque est la suite donnée à la décision tripartite prise lors de la onzième Réunion régionale africaine de l’OIT (Addis-Abeba, avril 2007) pour que le BIT organise un colloque annuel africain sur le travail décent, en vue de rassembler des acteurs clés pour examiner les sujets d’actualité contenus dans « l’Agenda du travail décent en Afrique 2007 – 2015 ». Conformément à la décision susmentionnée, le 1er Colloque africain sur le travail décent qui a eu pour thème « Surmonter la crise : la mise en oeuvre du Pacte mondial pour l’emploi en Afrique » s’est tenu à Ouagadougou, Burkina Faso, du 1er au 2 décembre 2009. Au cours de ce colloque, « la feuille de route pour la mise en oeuvre du Pacte mondial pour l’emploi » a été adoptée. En outre, la feuille de route a identifié « la Construction d’un Socle de protection sociale » comme l’un des « éléments majeurs de la stratégie de reprise en Afrique ». La feuille de route a recommandé que le Pacte mondial pour l’emploi soit mis en oeuvre au niveau national, à l’aide des Programmes pays pour un travail décent(PPTD). Le concept « Unité d’action des Nations Unies » fournit un important point d’entrée en matière de construction de socles de protection sociale au niveau national (avec le Pacte mondial pour l’emploi). Le 22 avril 2010, M. Juan Somavia et Mme Helen Clark, administratrice du PNUD ont écrit à leurs bureaux extérieurs pour les informer du travail effectué conjointement par l’OIT et le PNUD sur le Pacte mondial pour l’emploi. Ils ont notamment pris l’engagement selon lequel « l’OIT et le PNUD, avec l’appui de ses mandants, coopéreront en vue de fournir les avis et l’expertise nécessaires à l’intégration du Pacte mondial pour l’emploi dans les activités opérationnelles et le soutien stratégique du PNUD. En outre, lesReprésentants résidents du PNUD et les Directeurs de pays ont été invités à travailler avec « les partenaires nationaux sur un plan d’action conjoint qui traite des besoins liés à l’emploi et à la protection sociale propre à chaque pays, tel qu’indiqué dans les plans nationaux de développement, les processus du Plan-cadre des N-U pour l’aide au développement existant, ou dans les cadres communs de programmes par pays ainsi que dans les initiatives de programmation conjointes ». Le Colloque explorera les voies et moyens de veiller à ce que les « PPTD » traduisent dans les faits le Pacte mondial pour l’emploi par le biais de leurs priorités et de leurs stratégies ; qu’ils soient formellement négociés et approuvés au niveau tripartite et officiellement approuvés au niveau politique le plus élevé – gouvernements, parlements, conseils économiques et sociaux (le cas échéant). Compte tenu de l’intérêt suscité par le rapport du Directeur général à la 99ème session de la Conférence internationale du travail (Genève, juin 2010) sur «Placer la reprise et la croissance sous le signe du travail décent », le Colloque offre un cadre de revue de la mise en oeuvre de la « Résolution concernant la discussion récurrente sur l’emploi» en particulier au niveau de la prise en compte des progrès réalisés dans la consolidation des cadres stratégiques macroéconomiques, destinés à promouvoir un emploi à plein temps, décent, productif et librement choisi. Les préparatifs pour la discussion récurrente de 2011 sur la sécurité sociale se feront pendant le colloque. Le point principal qui sera examiné sera le suivant : « Quelles sont les stratégies que les pays africains devront mettre en place pour construire un Socle de protection sociale de base et pour mettre en oeuvre le Pacte mondial pour l’emploi au profit de leurs populations ? Le Colloque s’inscrit aussi dans la perspective de la mise en oeuvre de la Déclaration, au Plan d’action et au Mécanisme de suivi, adoptés lors du Sommet extraordinaire des Chefs d’État et de gouvernement sur l’emploi et la réduction de la pauvreté en Afrique (Ouagadougou, septembre 2004). Le Colloque donnera également aux participants la possibilité de faire le point sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Cadre de politique sociale africaine, adopté à Windhoek, Namibie, en octobre 2008. À titre indicatif, le Cadre de politique sociale est destiné à aider les États membres, les Communautés économiques régionales, la société civile, et les organisations communautaires, entre autres, à élaborer des politiques sociales nationales, en vue de promouvoir l’autonomisation etle développement humain. Objectifs du 2ème Colloque africain sur le travail décentObjectif de développement Pour permettre aux mandants tripartites africains d’assurer le suivi des conclusions de la Conférence internationale du travail sur l’emploi de 2010 et de se préparer pour les débats de 2011 sur la sécurité sociale, le 2ème Colloque africain surle travail décent cherchera à promouvoir l’emploi et à protéger les populations par la mise en oeuvre de socles nationaux efficaces de protection sociale, en tant que maillon important dans la lutte contre la pauvreté, par un investissement dans le développement socio-économique, ainsi que par la consolidation du processus de reprise économique sur le continent. – Le principal objectif de cette activité régionale consiste à renforcer la capacité des principaux acteurs et parties prenantes à concevoir et à mettre en oeuvre des stratégies en vue de créer des emplois productifs et d’étendre la protection sociale, dans le cadre du Socle de protection sociale et des initiatives du Pacte mondial pour l’emploi. Objectifs spécifiques : Les objectifs spécifiques du Colloque sont les suivants :- – Analyser les perspectives économiques et sociales en Afrique dans le cadre de l’environnement mondial actuel ; – Examiner la mise en oeuvre du Pacte mondial pour l’emploi en Afrique grâce aux Programmes de pays pour un travail décent et échanger des données d’expériences sur les initiatives internationales ; – Analyser le concept et l’initiative du Socle de protection sociale, son contexte, ses composantes et ses phases opérationnelles ; – Comprendre l’importance de l’extension de la protection sociale en tant qu’outil destiné à réduire la pauvreté et les inégalités et à contribuer à la croissance et au développement économique ; – Évaluer le potentiel et les stratégies des pays africains à formuler et à financer l’extension de la protection sociale pour tous ; – Échanger des données d’expériences, identifier les cas de réussite et encourager les initiatives et les programmes régionaux, sous-régionaux et nationaux concrets sur l’extension des stratégies de protection sociale. Format et programme Le Colloque sera un forum interactif pour des débats sur la politique à mener. Les principaux moyens d’action identifiés ci-dessus feront l’objet d’un examen approfondi en séances plénières et par des apports des panels. Le Colloque traitera des points ci-après :- – Perspectives de reprise: croissance, emploi et développement – Mise en oeuvre du Pacte mondial pour l’emploi par le biais des PPTD en Afrique – L’initiative du socle de protection sociale des Nations Unies– Extension de la sécurité sociale à tous – Le droit à la sécurité sociale et le bien-fondé des instruments de l’OIT – Défis posés par l’extension de la sécurité sociale : sécurité des revenus et prestations-maladies – Défis liés au financement et à la gouvernance. Afin de stimuler les débats pendant le colloque, les documents de base ciaprès seront préparés : - Construire un Socle de protection sociale avec le Pacte mondial pour l’emploi - Cadre macroéconomique axé sur l’emploi et défis de sa mise en oeuvre en Afrique - L’économie sociale : participation à la reprise, à la croissance et au travail décent - Notes d’information / Revues de paysParticipation Seront invités :- – Des Ministères :- o Travail/emploi o Protection sociale o Finances/planification/économie o Santé o Affaires sociales – Des institutions nationales de sécurité sociale – Des représentants d’organisations d’employeurs et de travailleurs – L’ECOSOCC de l’Union africaine, le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique, le Parlement panafricain, la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, les agences des Nations unies,la BAD, les Communautés économiques régionales - Des Institutions partenaires et des donateurs – La Banque mondiale et le FMI– Des organisations non gouvernementales engagées dans la formulation des politiques de protection sociale – D’autres organisations et des sponsors internationaux dans le domaine de la protection sociale. Résultats attendus Une série de conclusions du Colloque et une Déclaration seront adoptées, qui serviront de base pour les actions de suivi aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial. Une publication du colloque dans laquelle figureront les documents présentés, les discours prononcés, les procès-verbaux des travaux, les conclusions et la Déclaration, etc.,. Il est également prévu que les gouvernements africains, les partenaires sociaux ainsi que les acteurs de développement s’engagent davantage à concevoir et à mettre en oeuvre de nouvelles stratégies en matière d’emploi et de protection sociale. Dates et lieu du Colloque Le 2ème colloque africain sur le travail décent intitulé« Construire un Socle de protection sociale avec le Pacte mondial pour l’emploi » se tiendra du 6 au 8 octobre 2010 à Yaoundé, République du Cameroun..
Par NCHEKOUA TCHOUMBA Jean-Robert
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Vendredi 1 octobre 2010 5 01 /10 /Oct /2010 10:22
Le 2ème Colloque africain sur le travail décent intitulé "Construire un socle de protection sociale avec le Pacte mondial pour l'emploi», organisé sous le haut patronage de S.E. le Président Paul Biya, République du Cameroun, en collaboration avec l'OIT, se tiendra du 6au 8 octobre 2010 à Yaoundé. Le Colloque - un forum interactif pour des débats sur la politique à mener – accueillera notamment les Ministres africains des Finances/planification/économie, du Travail/Emploi, de la Protection sociale, de la Santé, des Affaires sociales, des représentants d’organisations d’employeurs et de travailleurs, des institutions nationales de sécurité sociale, de l’ECOSOCC de l’Union africaine, du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique, du Parlement panafricain, de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, des agences des Nations unies, de la BAD, des Communautés économiques régionales, de la Banque mondiale, du FMI, des donateurs ainsi que ONG engagées dans la formulation des politiques de protection sociale. Cette conférence de haut niveau – qui comprend des sessions plénières avec des présentations de divers conférenciers suivies de plusieurs sessions parallèles - promouvoir l’emploi et à protéger les populations par la mise en œuvre de socles nationaux efficaces de protection sociale, en tant que maillon important dans la lutte contre la pauvreté, par un investissement dans le développement socio-économique, ainsi que par la consolidation du processus de reprise économique sur le continent. Le Socle de protection sociale peut être défini comme un « Un niveau de base de protection sociale, un ensemble de droits sociaux fondamentaux, de services et d'infrastructure dont devrait jouir le citoyen mondial» . Il s’agit d’un concept de politique sociale global et cohérent, qui encourage l’élaboration de stratégies nationales en vue d’un niveau minimum d’accès aux services essentiels et aux transferts de revenus pour tous. L’absence de protection sociale pour la grande majorité des populations africaines les laisse à la merci des récessions économiques. Alors même qu’on entrevoit une amorce de la reprise économique, la crise de l’emploi suscite toujours de graves inquiétudes dans de nombreux pays. La crise a renforcé le point de vue selon lequel l’extension de la protection sociale devrait revêtir un caractère hautement prioritaire. Par conséquent, l’emploi doit être accompagné de la protection sociale, afin de permettre aux populations de sortir de la crise et, partant, de briser le cercle de la pauvreté et de la vulnérabilité. Le principal objectif de cette activité régionale consiste à renforcer la capacité des principaux acteurs et parties prenantes à concevoir et à mettre en œuvre des stratégies en vue de créer des emplois productifs et d’étendre la protection sociale, dans le cadre du Socle de protection sociale et des initiatives du Pacte mondial pour l’emploi. Les préparatifs pour la discussion récurrente de 2011 sur la sécurité sociale se feront pendant le colloque. Le point principal qui sera examiné sera le suivant : « Quelles sont les stratégies que les pays africains devront mettre en place pour construire un Socle de protection sociale de base et pour mettre en œuvre le Pacte mondial pour l’emploi au profit de leurs populations ? Le Colloque donnera également aux participants la possibilité de faire le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Cadre de politique sociale africaine, adopté à Windhoek, Namibie, en octobre 2008. Le Colloque est la suite donnée à la décision tripartite prise lors de la onzième Réunion régionale africaine de l’OIT (Addis-Abeba, avril 2007) pour que le BIT organise un colloque annuel africain sur le travail décent, en vue de rassembler des acteurs clés pour examiner les sujets d’actualité contenus dans « l’Agenda du travail décent en Afrique 2007 – 2015 ». Conformément à la décision susmentionnée, le 1er Colloque africain sur le travail décent qui a eu pour thème « Surmonter la crise : la mise en œuvre du Pacte mondial pour l’emploi en Afrique » s’est tenu à Ouagadougou, Burkina Faso, du 1er au 2 décembre 2009. Au cours de ce colloque, « la feuille de route pour la mise en œuvre du Pacte mondial pour l’emploi » a été adoptée. En outre, la feuille de route a identifié « la Construction d’un Socle de protection sociale » comme l’un des « éléments majeurs de la stratégie de reprise en Afrique ».
Par NCHEKOUA TCHOUMBA Jean-Robert
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Mardi 28 septembre 2010 2 28 /09 /Sep /2010 16:19

image004.gifAlors que l'économie de la connaissance impose aux pays du monde entier un effort soutenu d'amélioration de la qualification de leur population et de renforcement de leurs capacités de recherche et d'innovation compétitive, les efforts engagés pour structurer et dynamiser l'enseignement supérieur et la recherche acquiert ainsi un rôle central dans les disposifs de soutien à la croissance durable. L'Afrique saura-t-elle relever cet enjeu majeur du développement scientifique, technologique, économique et social.

La conférence de Bergne a consacré un examen approfondi aux questions soulevées par le développement des méthodes d'assurance-qualité. L'attention accordée  à des impératifs exigeants de qualité constitue un phénomène d'importance croissante dans les échanges universitaires internationaux. Depuis la seconde guerre mondiale et jusqu'à ces dernières années, les efforts réalisés par les systèmes d'enseignement supérieur des pays du mone avaient été principalement orientés ans une perspective quantitative, visant à l'augmentation des capacités d'accueil et à la généralisation de l'accès à l'enseignement supérieur. Ces efforts ont été manifestemetn suivis d'effets puisqu'ils ont permis une large extension des possibilités d'études supérieures offertes aux jeunes. Ainsi à travers le monde ils ont permis sur la période concernée de multiplier par dix le nombre des étudiants suivant des    études supérieures. Mais aujourd'hui une phase de stabilisation globale des effectifs a été manifestment atteinte. la préoccupation dominante ne concerne donc plus l'augmentation des effectifs, mais la recherche d'une qualité croissante. C'est la raison pour laquelle l'émulation entre grandes univerisités et grandes écoles se porte désormais sur la garanties de la qualité des formations et de la recheche qu'elles proposent. La mise en place de systèmes, de procédures et de normes visant à évaluer cette offre universitaire et à tester les améliorations qualitatives quui y sont introduites acquiert ainsi une importance décisive. La généralisation dans les pays qui participent au processus de Bologne de systèmes d'assurance de la qualité obéissant à des standards convergents consituera sans doute un des aspects majeurs des développements à venir dans la construction de l'espace planétaire d'enseignement supérieur.

le Processus de bologne a été lancé en qui ne mobilise pas seulement les pays de l'union européenne, mais égalemetn de pays tiers porte sur l'architecture des programmes et des diplômes auxquels ils conduisent. Dans cette perspective il s'agit de chercher une certaine convergene dans l'organisation des cycles de formation supérieure pour déboucher sur une répartition compatible des différentes étapes des cursus et pour faciliter la mobilité des étudiants et des diplômes. En progressant vers des architectures plus convergentes de leurs programmes, les universités des différents pays concernés se trouvent placées dans une situation plus favorable pour reconnaîtr les périodes d'études et les qualifications acquises par les étudiants en provenance des autres pays.

La mobilité ne peut que s'en trouver stimulée puisque les étudiants disposeront de la facilités accrues pour organiser leur cursus en combinant les périodes d'études réalisées dans plusieurs pays. Une attention particulière dans l'organisation des programmes doctoraux est également prêtée à la liaison enseignement surpérieur et la recherche. L'importance des études doctorales qui permettent d'engager des jeusnes étudiants à fort potentiel dans des carrières de chercheur ou d'enseigant s'avère décisive dans conquête d'une position favorable dans l'économie de la connaissance. Ces études conditionnent en effet la vitalité de la recherche scientifique, le renouvellement à grande échelle et à haut niveau des effectif de chercheurs et d'enseignants chercheurs. Elles permettent d'alimenter par l'application des resultats de la recherche, les capacités d'innovation, la créativité et la compétitivité de l'industrie en particulier, et des économies nationales en général.

Par NCHEKOUA TCHOUMBA Jean-Robert
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Lundi 27 septembre 2010 1 27 /09 /Sep /2010 16:12
Parfois, pendant de longs mois, des jeunes africains, hommes et femmes risquent tout, y compris leur vie pour entreprendre un périlleux périple qui leur fait traverser des dizaines de frontières et les dangereux courants de la Méditerrranée à la recherche d'une vie meilleure dans le Nord. Certains y laissent leur vie, d'autre sont renvoyés chez eux et d'autres encore, qui atteignent leur destination, comprennent que leur existence n'y sera pas forcéement plus facile. mais étant donné le manque d'emplois et les sombres prespectives auxquels ils sont confrontés dans leur pays, des millions de jeunes africains prèfèrent encorre l'exode, souvent clandestin. De tels déplacement de population posent de sérieux problèmes à de nombreux gouvernement et à la communauté international. L'immigration irrégulière constitue l'une des principales préoccupations des pouvoirs pubics et des citoyens des pays industrialisés : entrée illégale dans les pays de destination, mariages blancs, dépassement des séjours autorisés, interprétation abusive du droit d'asile et difficulté à renvoyer les candidats éconduits. l'émigration est l'un des sujets de désaccord entre les pays d'origine, pauvres pour la plupart, et les pays de destination, plus riches. jamais les régions de la planète n'ont été aussi liées, les unes aux autres. l'information, les matières premières et l'argent franchissent rapidement les frontières : c'est ce qu'on appelle souvent la mondialisation. Pourtant les pays industrialisés tout en favorisant la cirulation de capitaux, de biens et services qu'ils fournissent pour la plupart freinent le passage de la main-d'oeuvre, qui provient surtout des pays en développement. Bâtissons un destin viable et un incontournable solidarité afin de ne pas perdre de vue les formidables perspectives qu'offre les relations internationales, la coopération internationale, l'action humanitaire et le développement durable car au moment où les pays emergents à la mesure de leur poids économique et politique sont traités dan les relations internationales avec égard, et face aux grands problèmes qui se posent à l'humanité aujourd'hui, qu'il s'agisse des flux migratoires, du réchauffement climatiques, de la régulation économique et financier, du terrorisme, etc, l'opinion pubique internationale notamment sur la coopération internationale pour assurer les objectifs de développement du millénaire accorde une place centrle à l'expérimentation dans lauelle germent des images et des pratiques de l'existence étonnament postmodernes. Un énorme travail de réassemblage est en cours en Afrique, coûts humains sont très élevés il touche jusqu'aux structures de la pensée. Au détour de la cise postcolonial, une reconversion de l'esprit a lieu. Une meilleure solution, serait d'admettre que la migration peut avoir des effets salutaires pour ceux qui se déplacent pour les sociétés qui les accueillent et pour les sociétés qu'ils quittent. Le temps des analyses ou des solutions toutes faites est révolu. Il appartient aux institutions financières internationales, au système des Nations Unies tout entier et à la coopération bilatérale de mettre l'accent sur la création d'emplois facteur essentiel de paix de sécurité et d'unité en Afrique car les politiques commerciales internationales contribuent à aggraver la situation de nombreux pays africains. Toutefois la coopération internationales qui permettre de relancer les économies africaines dépendra en fin de compte du niveau de financement accordé au mécanisme de développement du continent car il existe encore des lacunes dans le droit et les normes internationales, notamment en ce qui concerne l'émigration pour des raisons familiales ou économiques et les conventions de l'OIT sont entrés en vigueur avec un nombre relativement restreint de signataires et la convention de l'ONU n'a été ratifiée que par 27 Etats, tous des pays d'émigration. Ensemble il nous faut encourager le co-développement et permettre aux africains de bénéicier de conditions de vie et de travail décentes dan leurs propres pays.
Par NCHEKOUA TCHOUMBA Jean-Robert
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Lundi 27 septembre 2010 1 27 /09 /Sep /2010 15:30
Divers organismes, administrations et divers acteurs publics et privés interviennent dans la lutte contre la corruption et son activent. quelles interrelations existe-il entre ces institutions ? Opèrent-elles en synergie ? L'analyse économique peut-elle se réveler pertinent pour informer la corruption des fonctionnaires africains ? à savoir l'analyse économique néo-classique, sur la théorie des incittations, sur la modélisaton économique Car la corruption des fonctionnaires africains est organisée en système, et que face à la corruption des ses agents, l'Etat africain a opté pur une stratégie de capitulation manifestée notamment par l'octroi de salaires faibls, des salaires dits d'ailleurs de capitulation. la vision économique de la corruption, la stratégie de capitulation face à la corruption, les principes économiques et les instruments de la lutte contre la corruption du point de vue économique, la corruption par la violation délibérée du droit, procède d'un choix rationnel, de l'une des logiques que sont celles de négociation, de courtage, de cadeau, d'entraide, de prédation, d'accumulation distributive ou de ravitalité. On aurait pu légitimement y ajouter la logique de survie et de subsistance, à la base d'une corruption de misère. La généralisation de la corruption est tributaire d'une perte de valeurs dans la société. Il est nécessaire que les valeurs dominantes soient questionnés en prenant pourcadre les lieux de socialisation primaire et en particulier la famille.
Par NCHEKOUA TCHOUMBA Jean-Robert
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Lundi 27 septembre 2010 1 27 /09 /Sep /2010 15:15
D'ici à dix ans, 450 000 sociétés vont changer de main, un tremplin et une affaires à saisir pour des manager confirmé, disposant du capital, qui cherche société à racheter dans le secteur qu'il connaii. les candidats à la reprise d'une entreprise n'ont jamais été aussi nombreux, anciens patrons ou cadres dirigeants il veulent se mettre à leur compte sans partir de zero en creant leurs propres boîte. 70% ont déjà une expérience professionnelle dans l'activité de la société qu'ils rachetent parfois comme salariés, ce qui augmente de 50 % leur chance de réussite, selon les statistiques. Côté offre on estime à près d'un demi-million le nombre d'entreprises dont un grand nombre de fonds de commerce qui vont se retrouver sur le marché au cours des dix prochaines années, simplement parce que leur PDG part à la retraite ou veut toucher son capital. Techniquement, la reprise d'une société est une opération assez complexe, il faut se mettre d'accord sur une estimation trouver le financement, protéger l'acheteur des mauvaises surprises, limiter l'acheteur des mauvaises surprises, limiter l'ardoise fiscale pour le vendeur. Autent de sujets qui peuvent être abordés dans la mise sur pied de capital-investissement et de capital-risque. La création d'espace reprise et transmission d'entreprises regroupera juristes, fiscaliste, experts-comptables etc... avec en point d'orgue le témoignage de repreneurs de haut vol et d'expérience afin de permettre au cédants et les repreneurs de rencontrer les experts
Par NCHEKOUA TCHOUMBA Jean-Robert
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Vendredi 24 septembre 2010 5 24 /09 /Sep /2010 10:28
Le financement des entreprises conditionne le redéploiement économique amorcé en Afrique. En europe, le capitl-risque est devenu la coqueluche des institutions financières. en quoi et comme il peut stimuler l'activité des PME/PMI en Afrique. D'origine américaine le venture capital est une activité spécifique d'un organisme dont la vocation est l financement de la création d'entreprises. La notion a depuis quelque peu évolué. Aujourd'huui par capital-risque on entend non seulement le financement à la création de l'entreprise, mais aussi son développement et sa transmission. Il se différencie du financement bancaire sur deux plans. Premièrement, il n'est pas un simple apport d'argent comme peuvent l'être les prêts des établissements financiers ; il est surtout une assistance en gestion. Il s'agit d'une aventure commune, d'un risque partagé entre l'organisme de capital risque et l'entreprise qu'il accepte de financer et d'assister dans son lancement, son développement voire sa cession en cas de changement de propriétaire. Deuxièmement point spécifique : le capital-risque conduit à l'exament du projet sous son aspect humain, c'est à dire à l'évaluation de la qualité des individus, tout autant que celle du produit lui-même et de ses perspectives régionales, nationales et internationales. En Afrique, les organismes spécialisés dans le financement des entreprises ne manquent pas mais ce qu'on pourrait leur reprocher, c'est de ne pas suffisamment tenir compte de ce qui paraît essentiel à savoir la compétence managériale. le Capital risque me paraît vraiment être l'un des outils les plus adaptés aux besions des économies africaines. Presque partout sur le continent, l'échec des mégaprojets est patent quel que soit l'instrument de mesure retenu : création d'empois durables, industrialisation du pays, rentabilité financière. De nos jours, les discours officiels privilégient le développement économique par les Pme. Or l'échec actuel de la plupart des projets est dû essentiellement aux erreurs de gestion ; mauvaise conception patrimoniale et familiale de la société, absence de stratégie globale, diagnostic hâtif des besions, indicateurs de suivi inexistants. Plus qued'argent, c'est donc d'une assistance en gestion dont les Pme ont besion en Afrique. Le capital risque permet de réunir ces deux aspects en mettant à la disposition de l'entreprise les consultants, les experts-comptables, les juristes, les formateurs nécessaires à la réussite à long terme du projet. Il inscrit l'action dans la durée. Un second élément du développement africain fait du capital risue une technique particulièrement adaptée : les privatisations. On sait qu'elles ont constitué l'autre chapitre des politiques économiques en cours sur le continent. Or les privatisations sont tout sauf la vente pure et simple d'actifs pubics. C'est la session d'une partie du patrimoine moral, économique, social et politique. Dans un tel contexte, l'Etat ne devait pas ignorer ni l'origine des éventuels acquéreurs des entreprises qu'il cède, ni le sort de leurs salariés. A ceniveau, le capital risque peut aider à promouvoir un capitalisme national en imaginant un montage judicieux. Dans le cadre des privatisations, on peut imaginer ainsi le rachat total ou partiel de la société par ses salariés. Certes les entreprises africaines ne répondent pas toutes aux critères de réussite d'un Loveraged management buy out (LMDO); forte culture managériale, entreprise rentable, faibles besions en investissement, taux de distribution de dividendes élevé, position concurrentielle forte. Mais sa philosophie n'en reste pas moins une piste à explorer pour quelques entreprises africaines privatisables. Ainsi peut-on imaginer le schéma suivant : l'Etat par l'intermédiaire de la société de capital risque, avance aux employés de l'entreprise les fonds nécessaires à son rachat. Les salariés qui auront alors choisi cette option plutôt que d'être par exemple licenciés se verront prélever, chaque mois 5%, 10% à 20% de leur salaire. Comment faut-il procéder pour disposer d'une société de capital risque en Afrique ? On peut soit la créer de toute pièce, soit restructurer les organisations existante qui pourront ainsi voir leurs missions redéfinies. De tels organismes pourront se consacrer exclusivement aux financements de projets concercant des secteurs porteurs et leurs personnels pourront être formés aux techniques du capital risque.
Par NCHEKOUA TCHOUMBA Jean-Robert
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Vendredi 17 septembre 2010 5 17 /09 /Sep /2010 14:55

En Afrique, les grandes exploitations minières ont rapporté d’importants profits aux sociétés étrangères mais peu aux populations locales. Les Etats africains tentent aujourd’hui de canaliser une plus grande part des revenus miniers vers des objectifs de dévelopement.Les prix du métal et du pétrole ayant quasiment triplé, les pays africains qui possèdent de riches ressources minières ont connu entre 2002 et 2007 une période de prospérité dans ce secteur. Les compagnies minières se livraient à une compétition féroce pour ouvrir de nouvelles mines afin de satisfaire une demande mondiale en expansion. Un certain nombre de pays africains se sont trouvés en conséquence dans une position bien plus avantageuse pour négocier avec des investisseurs étrangers qui pouvaient auparavant exiger et obtenir des concessions importantes avant d’investir. Ces pays pouvaient maintenant conclure de meilleurs contrats avec les nouveaux investisseurs et même renégocier les anciens. “Nous voulons simplement nous assurer que nous obtenons la meilleure offre possible pour nos gisements miniers”, a déclaré en septembre 2007 Alhaji Abubakarr Jalloh, le Ministre des mines de Sierra Leone.

Mais depuis, dans le contexte d’un ralentissement de la croissance mondiale, les prix du métal et du pétrole sur le marché mondial ont considérablement baissé, ce qui fait craindre que les investisseurs n’hésitent à nouveau à s’engager et que le pouvoir de négociation des pays africains s’affaiblisse. La Zambie, par exemple, comptait imposer une taxe sur les profits exceptionnels réalisés par les compagnies extractrices de cuivre et l’allouer à un fonds de financement des infrastructures, mais elle a dû abandonner ce projet.

Bien qu’elle soit abondamment pourvue de ressources minières et pétrolières, l’Afrique a généralement peu profité de cette richesse. Les profits miniers et pétroliers ont longtemps été transférés à l’étranger ou été gaspillés, sans bénéfice pour les populations. L’émergence de gouvernements plus démocratiques ainsi que le militantisme de groupes locaux et d’organisations de la société civile ont cependant renforcé les efforts faits pour que le secteur minier contribue mieux au développement.

‘Négocier des contrats équitables’

Donc, en dépit de la chute récente des prix mondiaux, les pays africains continueront probablement à négocier pour obtenir de meilleures conditions. Leur but n’est pas simplement d’assurer à leur pays des revenus plus élevés, mais également de prendre en compte les préoccupations depuis longtemps exprimées par les populations sur les questions de la pollution de l’environnement et de l’indemnisation des habitants déplacés par les exploitations minières.

La plupart des contrats miniers africains ont été négociés dans les années 1980 et 1990, quand les bas prix du marché mondial et les risques politiques importants décourageaient les investissements extérieurs dans le secteur minier du continent, observe Festus Mogae, ex-Président du Botswana, généralement considéré comme un des pays africains ayant le mieux tiré profit de ses exportations de minerais. Prenant la parole en décembre 2008 lors d’une réunion de la Banque africaine de développement (BAD), il a noté qu’auparavant les pays africains étaient contraints d’attirer les investisseurs en leur accordant des avantages comme de larges exemptions d’impôts et de redevances d’exploitation ; en conséquence, ces contrats rapportaient très peu dans de nombreux pays. “C’est pourquoi il est nécessaire de renégocier certains d’entre eux, a-t-il aff

Arbres replantés près d’une mine de manganèse du Ghana. De nombreuses compagnies minières ont
désormais l’obligation d’indemniser les dégâts environnementaux que leurs opérations peuvent provoquer.

Mais réviser les contrats miniers n’est pas seulement important pour obtenir des revenus plus élevés, les gouvernements répondent également ainsi aux pressions d’organisations de la société civile et de populations qui veulent s’assurer que les contrats et les codes miniers prennent en compte la protection de l’environnement, l’indemnisation correcte des populations concernées et la restauration de l’état des terres après la fin de l’exploitation minière.

Ibrahim Aidara, le coordinateur du programme sur les industries extractives de l’organisation non gouvernementale britannique Oxfam, remarque que peu de pays possèdent des mécanismes adaptés à la régulation des effets des exploitations minières sur les populations. Même là où elle existe, la législation sur l’environnement et l’indemnisation est rarement appliquée. Les compagnies minières consacrent donc très peu d’argent aux indemnisations ou aux opérations de nettoyage des sites après la fermeture des mines.

“Les exploitations minières sont une ressource publique et les négociations entre les Etats et les compagnies devraient être transparentes, accessibles et faciles à comprendre pour tous les citoyens, déclare M. Aidara à Afrique Renouveau. Les populations devraient pouvoir examiner les contrats miniers, connaître le montant des revenus dégagés et la manière dont ils ont été obtenus.

Réviser les contrats

En partie pour répondre à de telles préoccupations et en dépit du déclin récent des prix mondiaux des produits miniers, les Etats africains continuent à faire pression pour réviser les contrats. “La plupart de nos décideurs politiques comprennent aujourd’hui que leurs économies nationales ne bénéficient pas de l’exploitation minière et que pour y parvenir il est important de définir pour ce secteur une bonne politique et d’offrir plus de transparence, explique M. Aidara. Ils comprennent qu’il faut des réformes. C’est un bon début.”

La Tanzanie a fait quelques progrès dans ce domaine. Auparavant, les investisseurs dans les mines d’or et de diamants obtenaient fréquemment des conditions fiscales avantageuses valables jusqu’à 20 ans. Ainsi, alors que le secteur minier représentait environ la moitié des exportations tanzaniennes, le total des impôts payés par l’ensemble des compagnies minières représentait moins de la moitié de ceux payés à elle seule par une brasserie locale, Tanzania Breweries.

Une femme sort avec son enfant d’un dispensaire mozambicain partiellement financé par la compagnie

Une femme sort avec son enfant d’un dispensaire mozambicain partiellement financé par la compagnie
minière australienne BHP Billiton. Dans toute l’Afrique, un plus grand nombre de projets miniers comportent
désormais des bénéfices directs pour les collectivités locales.

Pour traiter la question, la Tanzanie a mis sur pied une commission de 11 membres composée de fonctionnaires, d’experts miniers et de représentants de la société civile pour examiner comment définir des contrats miniers qui profitent mieux à tous. Les recommandations de cette commission ont été utilisées pour renégocier les contrats en vigueur.

Subséquemment, Nazir Karamagi, le Ministre tanzanien de l’énergie et des mines, a annoncé au Parlement que les compagnies minières AngloGold, Barrick et Resolute avaient accepté de payer directement aux autorités locales des régions où les mines sont situées des redevances annuelles équivalant à 200 000 dollars. Ces fonds seront utilisés pour des projets locaux et 125 000 dollars supplémentaires seront versés chaque année à un “fonds d’autonomisation” qui financera des projets de développement nationaux. Ces compagnies devront également acheter des produits et des services locaux là où ils sont disponibles, plutôt que de recourir à des importations.

Le soutien de la société civile

Afin de mieux répondre aux préoccupations des populations locales, les gouvernements africains collaborent avec des organisations de la société civile. En avril 2008, le secrétariat de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a invité Oxfam à faciliter la participation de la société civile à la rédaction d’un nouveau code minier régional. “Quand le code minier régional aura été ratifié, explique M. Aidara, il liera tous les pays membres et remplacera tous les codes nationaux en vigueur.”

Mais de meilleurs contrats pourraient ne pas suffire à garantir que les citoyens des pays riches en ressources minières tirent profit de leurs richesses naturelles. Selon Paolo Desea de la Banque mondiale, qui s’exprimait début 2008 en Guinée à une réunion de responsables miniers africains, la pauvreté générale que connaissent ces pays est moins la conséquence de mauvais contrats que d’un “manque de législation claire concernant la distribution de l’argent par les gouvernements nationaux.”

La Guinée illustre ce problème. Les compagnies minières doivent légalement payer une taxe aux propriétaires des terrains sur lesquels elles exploitent une mine. Elles doivent également soutenir des projets de développement local. Mais en juin 2008 au cours d’un entretien avec le Réseau régional intégré d’information de l’ONU, des représentants de la société civile ont fait remarquer que les centaines de milliers de dollars de taxes versés pour soutenir le développement dans les villages guinéens parviennent rarement à leurs destinataires. Ils ont cité le cas d’ACG-Rusal, une compagnie minière russe exploitant un gisement de bauxite, qui a versé en trois ans 100 000 dollars à la préfecture locale. Mais les habitants de Mambia, le village où se trouve la mine d’ACG-Rusal, n’ont reçu qu’un seul paiement, en 2006. Aujourd’hui, Mambia est toujours privé d’électricité et d’eau courante.

Exiger plus de transparence

L’ancien Président Mogae du Botswana reconnaît les problèmes que présentent la corruption et la gestion médiocre des ressources minières de l’Afrique. “Certains des dirigeants de nos pays utilisent leur accès aux ressources financières que procurent les industries extractives pour promouvoir leurs propres intérêts personnels au lieu de les utiliser au mieux des intérêts de la nation tout entière’’, a-t-il déclaré à la réunion de décembre 2008 de la BAD.

Jean-Baptiste Compaoré, ancien Ministre de l’économie et des finances du Burkina Faso en convient, mais il ajoute que des pays comme le sien prennent des mesures pour ne pas tomber dans ces pièges. Le Burkina Faso a récemment adhéré à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Lancée en 2002 par le Premier ministre britannique, elle exige de ses membres qu’ils publient tous les chiffres concernant les revenus de l’exploitation minière et pétrolière. M. Compaoré déclarait en juin 2008 : “en adhérant à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), le Burkina Faso s’est engagé à assurer la transparence dans l’exploitation de ses ressources minières et dans l’utilisation des ressources qui en découlent.” Cette décision “vise à maximiser les effets positifs du dévelop­pement du secteur minier sur la croissance et la lutte contre la pauvreté”, a-t-il ajouté.

En théorie, publier tous les chiffres sur les revenus miniers et sur ce que les compagnies minières versent aux Etats devrait permettre de déterminer quelle proportion de ces richesses est utilisée pour réduire la pauvreté. On espère que cela encouragera la transparence et la responsabilisation de la part des gouvernements et des compagnies minières. Seize pays africains dont le Burkina Faso, le Ghana, le Libéria, la Guinée et la Sierra Leone ont adhéré à cette initiative.

Le secteur minier dans les situations d’après-conflit

La transparence est particulièrement difficile à obtenir dans les pays qui émergent d’un conflit. Les militants de la société civile citent souvent le cas de l’industrie minière de la République démocratique du Congo. En mars 2007, une coalition de plus de 100 organisations non gouvernementales (ONG) internationales et congolaises a demandé que le gouvernement “renégocie, révoque ou résilie” les contrats miniers désavantageux qui avaient été signés pendant la guerre ou sous le gouvernement de transition au pouvoir de 2002 à 2006. Les ONG affirment que trois des contrats les plus importants approuvés par le gouvernement de transition avaient “collectivement cédé plus de 70 % des réserves de cuivre et de cobalt les plus précieuses du pays aux compagnies minières internationales.”

Un mois plus tard, le nouveau gouvernement — issu fin 2006 des premières élections démocratiques — mettait sur pied une commission interministérielle chargée d’examiner plus de 60 contrats miniers. Bien que son travail se soit conclu en octobre 2007, elle n’en a publié les résultats qu’en mars 2008 après une campagne de pression concertée des ONG. Le rapport de la commission recommande que tous les contrats examinés soient renégociés afin d’accroître la participation de l’Etat dans les exploitations minières — et par conséquent sa part des revenus.

La commission est cependant restée muette sur les questions de la dégradation de l’environnement et de sa restauration après la fin des opérations, ainsi que sur celle de l’indemnisation des populations touchées par l’exploitation minière. Les ONG ont protesté contre le fait que l’équipe opérationnelle chargée de l’application des recommandations de la commission ait été entièrement composée de fonctionnaires. Elles ont estimé qu’étant donné la corruption et le manque de transparence qui caractérisent le secteur minier congolais, des spécialistes internationaux en législation minière indépendants ainsi que des membres de la société civile auraient dû être intégrés à cette équipe.

‘Assainir l’industrie’

Depuis la fin de la guerre civile en Sierra Leone en janvier 2002, divers gouvernements ont tenté de relancer l’exploitation de la première mine d’or d’échelle industrielle du pays et d’augmenter les investissements dans les mines de bauxite et de minerai de fer. Mais des contentieux portant sur la multiplicité de permis d’exploitation accordés par diverses autorités au cours du conflit et après sa fin ont entravé ces initiatives. “Nous… devons assainir l’ensemble de l’industrie”, a déclaré à des journalistes le Président Ernest Bai Koroma élu en 2007. “Nous espérons en finir avec toutes les difficultés que nous avons dans le secteur minier et l’ouvrir, car il possède un énorme potentiel.”

Au Libéria voisin, le gouvernement vient d’achever une révision complète des principaux contrats miniers en vigueur, y compris de celui qui a été conclu avec le groupe indien de la sidérurgie Arcelor Mittal. Le contrat révisé résilie les clauses qui affranchissaient la compagnie des lois libériennes concernant l’environnement et le respect des droits de l’homme, abolit certaines exonérations fiscales temporaires et exige l’indemnisation et le respect des droits de propriété des populations qui vivent dans les zones touchées par l’exploitation minière.

Patrick Alley, Directeur de Global Witness, une ONG qui fait campagne pour l’amélioration des contrats miniers, pense que de telles révisions sont essentielles. “Des investissements de nature prédatrice et inéquitable dans les ressources naturelles des pays en développement, particulièrement dans les pays qui émergent d’un conflit, font reculer le processus de développement. C’est une bonne chose que le gouvernement libérien ait ramené Mittal à la table des négociations et que Mittal ait renégocié le contrat, affirme-t-il.

Promouvoir le développement

Les pays africains ont connu dans le passé des cycles de baisse et de hausse des prix des minerais et du pétrole. Auparavant, même dans les périodes de prospérité, les mauvais contrats, la mauvaise gestion, la corruption et le mauvais investissement des gains exceptionnels réalisés ont laissé les populations dans la pauvreté et empêché la diversification des économies. Les experts expliquent que retourner cette situation exigera une plus grande transparence, une meilleure planification de l’investissement des revenus miniers et de meilleurs partenariats entre les compagnies minières, les Etats et les populations locales.

Au Burkina Faso, des compagnies aurifères comme la britannique Cluff Mining, le conglomérat australien Metal Mass et la Société d’exploitation minière d’Afrique de l’Ouest (Semafo) canadienne aident déjà activement le pays à mieux faire bénéficier les populations locales des revenus des ressources naturelles.

Elie Ouédraogo, le Directeur national de la Semafo, a déclaré aux médias locaux : “la mine étant une ressource épuisable, il faut d’ores et déjà penser à l’après-mine… Nous allons donner certes du poisson aux populations locales, mais nous allons également leur apprendre à pêcher”, a-t-il affirmé en rappelant un proverbe bien connu. Dans ce but, la Semafo collabore avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), des ONG et les collectivités locales pour définir un plan de développement durable. La Semafo construit aussi à proximité de sa mine d’or de Mana, dans l’ouest du pays, 2 villages de 425 maisons, pourvus de salles de réunion pour les jeunes et les femmes, de lieux de culte, d’écoles, de puits et de routes.

De tels exemples inspirent l’espoir que l’Afrique émergera de l’actuelle période de baisse des prix plus forte qu’à la suite des cycles précédents. “ Les pays riches en ressources naturelles utilisent leurs gains exceptionnels pour accroître leurs dépenses en faveur de l’infrastructure et des services sociaux. De surcroît, ils économisent beaucoup plus que durant les booms précédents”, explique Abdoulaye Bio-Tchane, Président de la Banque ouest-africaine de développement et ancien Directeur du département Afrique du Fonds monétaire international. “L’Afrique résiste bien, contrairement à ce qui s’est passé durant les précédents booms des produits de base.

Par NCHEKOUA TCHOUMBA Jean-Robert
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Jeudi 16 septembre 2010 4 16 /09 /Sep /2010 19:31

En Afrique, les grandes exploitations minières ont rapporté d’importants profits aux sociétés étrangères mais peu aux populations locales.Pubiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) est une coalition mondiale de la société civile qui aide les citoyens des pays riches en ressources naturelles à tenir leurs gouvernements responsables de la gestion des revenus issus des industries pétrolière, gazière et minière. Les sommes générées par l’extraction de ressources naturelles représentent une source importante de revenus pour les gouvernements de plus de cinquante pays en voie de développement. Lorsque ces revenus sont gérés correctement, ils peuvent servir de base à la réduction de la pauvreté et encourager la croissance et le développement économiques, plutôt que de nourrir la corruption, le conflit et la division sociale. PCQVP travaille avec des groupes de la société civile dans près de 60 pays. Ensemble, ils militent pour la publication obligatoire des paiements effectués par les compagnies ainsi que des dividendes issus des secteurs pétrolier, gazier et minier, encaissés par les gouvernements. La coalition réclame également la publication des dispositions d’octroi de licence et des contrats de l’industrie extractive. Le Fond Monétaire International (FMI) qualifie les pays de riches en hydrocarbures et /ou ressources minérales sur la base des critères suivants : (i) la proportion moyenne de revenus fiscaux issus des hydrocarbures et/ou des ressources minérales par rapport au total des revenus fiscaux est d’au moins 25 pourcent pour la période de 2000 à 2005, ou (ii) une proportion moyenne de la recette des exportations d’hydrocarbures et/ou de ressources minérales représente au moins 25 pourcent de la totalité de la recette des exports pour la période de 2000 à 2005. L'ITIE est un processus fondé sur un volontariat qui se veut gagnant-gagnant. l'avantage pour les pays hôtes serait que l'ITIE favorise une image plus saine pour attirer les investissements étrangers. Actuellement, les pressions internationales pur une bonne gouvernance et la transparence s'intensifient. La Société financière internationale (SFI) affirme ne plus investir dans un projet qu'après en avoir évalué les risques associés à la gouvernance et à la transparence, et elle exige en outre la divulgation des revenus par les pays d'accueil. Le congrès américains vient d'adopter en ce juillet 2010 une loi pour mettre fin au secret dans le secteurs du pétrole, du gaz, et de l'industrie minière, pour plus de 90% des compagnies opérant au niveau international et la plupart des sociétés minières internationales. Ces sociétés seront tenues de divulger les paiements pour l'extraction du pétrole, du gaz et de minéraux sur la base pays par pays et par projet. Cela inclut non seulement les entreprises américaines, mais aussi de nombreuses entreprises étrangères, comme Shell et BP (British Petrolum) ainsi que les entreprises des marchés émergents comme la Chine, l'Inde, le Brésil et la Russie. Dans ce contexte de pression accrue pour la transparence, les pays riches en ressources minérales, paradoxalement pauvres et grands demandeurs d'aide financière internationale, sont amenés et même obligés de se mettre au pas. L'ITIE est fortement encouragée par le FMI et la Banque Mondiale qui conditionnent leur aide économique aux pays nécessiteux, à une plus grande transparence dans leurs transactions. En fait les pays en développement qui adhèrent à l'ITIE peuvent obtenir un financement auquel il n'auraient pas accès autrement, puisqu'envoyant par ce faire aux institutions financières internationales et aux investisseurs un signal clair que leur gouvernement s'est engagé à renforcer la transparence et l'obligation de rendre des comptes naturelles et indiquant ainsi que leur pays est digne de confiance e qu'ils peuvent, y investir. Certains analystes font ainsi le lien entre cette ouverture à une indispensable bouffée d'oxygène financier et le risque d'étranglement financier à court terme que courait le Cameroun du fait de sa non atteinte à l'époque du point d'achèvement de l'initiative PPTE qui permettait un certain nombre de facilités dont avait et a encore besoin le pays.

Par NCHEKOUA TCHOUMBA Jean-Robert
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Mardi 14 septembre 2010 2 14 /09 /Sep /2010 21:47
Le fait que les femmes plutôt que Iles hommes soient responsables de ramasser du combustible dans la plupart des pays en développement découle en grande partie des rôles culturels traditionnels : ces travaux font partie des tâches ménagères et familiales non payées assurées par less femmes. Outre les pénibilité physique, la collecte des combustibles traditionnels prend beaucoup de temps qui pourrait être utilement employé par les femmes, à s'occuper de leurs familles, de leur éducation et de celle de leurs enfants, et à des activités rémunératrices. Il serait plus facile de réduire la pauvreté et de promouvoir le développement économique si les femmes avaient plus de poides dans les décisions énergétiques. Aujourd'hui les femmes constituent près de 70 % de la population mondiale vivant dans la pauvreté. Ce phénomène affecte surtout les femmes rurales. En Afrique, ces dernières font face à des contraintes liées, entr autre, aux inégalités de traitement entre les hommes et les femmes. En effet alors qu la plus grande partie des activités agricoles sont entreprises par les femmes, celles-ci n'ont pas, dans certains pays, le droit de posséder des terres ou de pratiquer des cultures de spéculation. A cette situation s'ajoutent deux défis sous-jacents, notamment les changements climatiques défavorables et les maladies pandémiques mondiales comme le paludisme et le VIH/SIDA, ce dernier affectant différemment les hommes et les femmes. De plus, les femmes présentes dans le secteur de l'agriculture qi constitue la source dominante d'emploi et de moyens de subsistancer, sont souvent confinée dans des situations de travail précaire, avec une faible productivité et un faile niveau de revenus. les inégalités qui naissent des rôles sociaux assignés aux femmes impactent également sur celles d'entre elles qui travaillent dans le secteur.Pour la plupart des gens, énergie équivaut à électricité, pétrole, gaz naturel, carburants pour moteurs : des domaines considérés généralement comme masculins. Or dans nombre de pays en développement, surtout dan les régions les plus pauvres, la plupart de l'énergie provient de la biomasse traditionnelle : bois, charbon de bois etc... et se le procurer est stricutement un affaire de femmes. Ce fait de incidences très importantes pour le développement économique et social. Pour réduire la pauvreté et promouvoir le développement national, il est primordial d'impliquer les femmes dans les activités productives, au lieu d'aller chercher du combustible pur leur survie, au prix de beaucoup de temps et d'efforts. Afin d'y parvenir, ls mentalités doivent changer, il ne s'agit plus pour l'Etat de devoir assister les femmes, mais bien plutôt de promouvoir de nouvelles activités pour les femmes u compris dans le secteur énergétique L'approvisionnement en énergie et les rôles sexo-spécifiques sont plus étroitement liés dans les pays peu pourvus d'électricité et de combustibles modernes, très dépendants de la biomasse pour cuisiner, se chauffer et s'éclairer. Il ne s'agit pas d'un phénomène isolé. Pour près de 2 milliards d'habitants de pays en développement, la biomasse traditionnelle est la source primordiale d'énergie. la méconnaissanc du rôle joué par les femmes dans ce domaine peut conduire à des politiques aveugles aux questions de genre, empêchant une plus grande prospérité. Les réponses à l'enjeu de la sécurité énergétique varieront selon les données du problème : s'agit-il de compléter l'offre, de réduire la demande, ou d'unecombinaison des deux ? Pour l'offre, nous pouvons diversifier le panier énergétique, y compris le pétrole et le gaz classiques, des hydrocarbures nouveaux comme les huilles de schiste et les sabls asphaltiques le nucléaires, l'énergie hydroélectrique et la bioénergie. une efficacité énergétique améliorée et des modes de vie plus sobes en énergie peuvent contribuer à réduire la demande. les choix varient aussi selont qu'on prenne ou non en considération un contexte plus vaste que l'équation offre demande d'énergie. les répnses à l'enjeu de la sécurité énergétique sont porteuses de conséquences profondes pur les écosystèmes, ainsi que pour la diversité génétique et des espèces et pour le développement humain qui en dépend. Réciproquement, les systèmes ainsi que pur ladiversité génétique et des espèces naturels établissent le contexte des futurs systèmes énergétiques, ils peuvent soit limliter le développement de certains choix énergétiques, soit permettre à d'autres de se développer. Par exemple, la production et la consommation de toutes les formes d'énergie nécessitent beaucoup d'eau. Or il ya déjà un pénurie dans certains pays. Si l'évolution des systèmes énergétiques, est considérée isolément par rapport à l'eau et à la sécurité alimentaire, on s'orienterait probalement vers une sécurité énergétique à court terme et de vastes conséquences involontaires sur le long terme. Cet ensemble qui représente un enjeu fondamental pour la civilisation au 21e siècle se trouve placé à l'heure actuelle entre différents domaines politiques et juridictions nationales. Les enjeux combinés de la sécurité énergétique, le changement climatique et la gestion de la biodiversité sont complexes et nécessitent des solutions élaborées ayant fait l'objet de reflexions approfondies.
Par NCHEKOUA TCHOUMBA Jean-Robert
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